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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE III

(a. 50 et 53)

MÉMOIRE DE CHARGEMENT PAR L’ACHETEUR À L’ÉTABLISSEMENT DE L’AGENT

Le mémoire doit contenir notamment les renseignements suivants:

— Nom du poste

— Date et heure du chargement

— Nom de l’acheteur

— Nombre de veaux d’embouche chargés

— Numéro(s) d’identification des veaux d’embouche chargés (s’il en est)

— Numéro(s) du ou des lot(s) acheté(s)

— Numéro(s) de(s) facture(s)

— État apparent

— Nom et signature du transporteur

— Signature de l’agent (personne autorisée)

Décision 5613, Ann. III.